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I-9, r. 8 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des ingénieurs du Québec

Article 43
Versions de la disposition

Texte complet
43. Malgré les articles 2 et 3 du Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l’Ordre des ingénieurs du Québec (chapitre I-9, r. 1), l’avis de convocation du Conseil d’administration, dont l’ordre du jour inclut une élection par cooptation, doit parvenir aux membres du Conseil d’administration au moins 35 jours avant la date fixée pour la réunion.
Décision 2008-02-15, a. 43.
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